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mardi 22 juillet 2008

Déroulement d'une enquête publique

La demande d'autorisation du projet de dépôt d'explosifs de la société Excia a donné lieu à une enquête publique, du 4 avril au 6 mai 2008 par arrêté préfectoral 2008-64-13 du 4 mars 2008 (elle a ensuite été prolongée jusqu'au 16 mai 2008).

L'arrêté préfectoral dans son intégralité :





Le déroulement d'une enquête publique n'est pas forcément connu de tous.
En voici une présentation :




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