Réunion d'informations de l'Association 12 décembre 2008

Voici le compte-rendu de la réunion d'informations de l'Association Solidaires pour bien vivre, du vendredi 12 décembre 2008 à la salle polyvalente de Toulaud :

Assistance : 30 personnes (assistance limitée par circulation difficile sur le plateau ardéchois en raison des chutes de neige récentes).

Les maires des quatre communes concernées ont été invités à cette réunion. Les maires de Toulaud et Gilhac-et-Bruzac y ont assisté.

Remerciements au Maire de Toulaud, Mr Létang pour mise à disposition de la salle pour la réunion.

Présence du Maire de Gilhac-et-Bruzac, Mr Schlotthauer (à titre personnel), lequel a apporté des précisions sur l’évolution du dossier.

1 – Rapport d’activités

Historique de la création de l’association (avril 2008, regroupement des habitants des communes concernées par l’enquête publique organisée sur le projet de dépôt d’explosifs à Gilhac-et-Bruzac), des actions et événements (contacts avec la population : pétitions, tracts, informations ; contacts avec les Elus : Maires, Conseil Général d’Ardèche, Conseil Régional de Charbonnière-lès-Bains ; contacts et recherche d’informations auprès des administrations ; réunion publique avec Excia à Saint-Georges-lès-Bains le 13 mai 2009…) ;

Trésorerie : 89 adhérents, 5 €/an/personne. Frais divers. Ouverture d’un compte bancaire.

2 – Evolution du dossier

Refus des permis de construire fin août 2008 par le Préfet Claude Valleix (pour les bureaux et le dépôt d’explosifs)

Sursis à statuer :

Arrêté Préfectoral N° 2008-276-1

« portant sursis à statuer sur la demande, présentée par la Société EXCIA SAS en vue d'exploiter une installation de stockage et livraison de produits explosifs à GILHAC-ET-BRUZAC

article 1 : Il est sursis à statuer sur la demande présentée par la Société EXCIA SAS en vue d'être autorisée à exercer les activités susvisées, pour une durée de six mois à compter du 4 octobre 2008 ». (Signé Claude Valleix) -> soit report de décision à avril 2009.

Mr Schlotthauer dit ne pas avoir reçu ce sursis à statuer depuis le 4 octobre, à notre grande stupéfaction.

Nomination d’un nouveau Préfet d’Ardèche (mercredi 10 décembre 2008) : Amaury de Saint-Quentin ; il entrera en fonction début janvier 2009. Transfert du dossier. « sensibilisation » de l’association auprès du Préfet à envisager.

Carte communale de Gilhac-et-Bruzac : en cours de validation. La carte communale de Gilhac-et-Bruzac est en cours d’élaboration depuis 2003. Il n’a jamais été prévu par la Commission d’urbanisme du Conseil Municipal d’y intégrer une zone d’activités.

Par un courrier du 27 novembre 2008, Mr. Alvarez, Directeur de Maxam France, a demandé à Mr. Schlotthauer, Maire de Gilhac-en-Bruzac, d’inclure une zone d’activités dans la carte communale (« secteur réservé à l’implantation d’activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées »), afin de présenter une version plus « habile » du projet.

Soumettre à l’ordre du jour cette modification de la Carte Communale ou délibérer à nouveau sur le troisième projet d’Excia constituerait une remise en cause des précédentes décisions.

Excia a prévu une troisième version de son projet, répondant aux impossibilités qui ont conduit au refus des permis de construire de son second projet (le premier étant celui de 2005 pour 2 tonnes d’explosifs ; le second celui d’avril 2008).

3 – Echanges - débat avec l’assistance

A l’unanimité, l’assistance a constaté la contradiction entre le fait d’avoir déjà refusé le projet par délibération municipale et de le réintroduire par le biais de la création d’une zone d’activités sur la carte communale à la demande d’Excia. La seule réponse cohérente est une fin de non recevoir à la demande d’Excia par la mairie de Gilhac-et-Bruzac.

L’assemblée a réaffirmé que le projet d’Excia était totalement incompatible avec une politique de développement durable de la commune de Gilhac-et-Bruzac.

Nous réitérons notre opposition à tout projet de dépôt d’explosifs, quel qu’il soit.

Conclusion :

Le projet est plus d’actualité que jamais…. Mobilisation et attention …

- attente de la décision du Préfet (autorisation ou refus du permis d’exploiter) ;

- attente de la validation de la carte communale de Gilhac-et-Bruzac.

4 - Projets de développement pour créer et renforcer des solidarités (« Solidaires pour bien vivre » !)

Suggestion d’adhérents :

Nécessité d’un local pour la mise à disposition d’informations, rencontres, expositions.

Nécessité mise en place d’un réseau d’échanges et de partage : services, connaissances, coups de main, matériel, informatique …

Possibilités envisagées sur une mise en valeur forestière et expérimentation d’une méthode d’agriculture avec la technique des « Bois Raméaux Fragmentés » .

Souhaits de rencontres autour d’une fête culinaire (pain dans les fours à pain existants, repas…) .

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Ci-dessous l'article du Dauphiné Libéré paru le 15 décembre 2008 :