Chèr-e-s ami-e-s,
Nous avons le plaisir de vous inviter à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association « Solidaires pour bien vivre » qui aura lieu :
samedi 19 juin 2010, à 14 heures 30,
à la salle communale de Girbaud à Gilhac-et-Bruzac.
Ce sera l’occasion de renouveler votre adhésion pour 2010, 5 €/personne/an, seule source de revenus de l’association.
Vous trouverez ci dessous l’ordre du jour.
Cette réunion sera suivie d’une petite fête, pour célébrer la victoire du pot de terre contre le pot de fer (rappel : EXCIA abandonne son projet !).
L’association offrira les boissons, libre à chacun d’apporter un en-cas sucré ou salé, à partager, dans un champ à proximité s’il fait doux, ou dans la salle en cas de mauvais temps.
samedi 22 mai 2010
Ordre du jour AG 19 juin 2010
Assemblée Générale Ordinaire
Samedi 19 juin 2010
salle communale de Girbaud à Gilhac-et-Bruzac
Ordre du jour
Samedi 19 juin 2010
salle communale de Girbaud à Gilhac-et-Bruzac
Ordre du jour
1 - Désignation du président de séance
2 – Rapport financier : approbation des comptes pour l’année 2009
3 – Rapport d’activités
Suivi du dossier auprès de la DRIRE, du CODERSTE..
Sorties papillons, randonnés pédestres, randonnés en raquettes..
5 – Renouvellement des membres du Bureau de l’association
Est vacant le poste de secrétaire.
6 – Renouvellement des adhésions
L’association se maintient, en restant vigilante pour les années à venir.
Mise en place et organisation des prochaines rencontres et activités, voir d’autres projets ?
8 – Questions diverses
Vous pouvez également le télécharger en cliquant ci-dessous :
vendredi 19 mars 2010
C'est fini!!!!
Nous avons l'immense joie de vous annoncer que le projet de dépôt d'explosifs est définitivement terminé!
Le préfet a envoyé la lettre, tant attendue, de clôture du dossier.
Rien que pour le plaisir, nous la joignons ci dessous!
Le bureau de l'association pense organiser l'assemblée générale pour les beaux jours, nous vous tiendrons informé(e)s de la date ultérieurement.
Le préfet a envoyé la lettre, tant attendue, de clôture du dossier.
Rien que pour le plaisir, nous la joignons ci dessous!
Le bureau de l'association pense organiser l'assemblée générale pour les beaux jours, nous vous tiendrons informé(e)s de la date ultérieurement.
mardi 12 mai 2009
Assemblée Générale Ordinaire samedi 16 mai 2009
Convocation Assemblée Générale Ordinaire
Samedi 16 mai 2009
Chèr-e-s adhérent-e-s,
Nous avons le plaisir de vous convier à participer à l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association « Solidaires pour bien vivre » qui aura lieu :
samedi 16 mai 2009, à 16 heures,
à la salle communale de Girbaud à Gilhac-et-Bruzac.
Ce sera l’occasion de renouveler votre adhésion pour 2009, 5 €/personne/an, nécessaire pour participer aux votes pendant l’AG et seule source de revenus de l’association.
Si toutefois vous ne pouvez assister à cette Assemblée Générale Ordinaire, vous pouvez donner procuration à un-e autre adhérent-e de votre choix (et à défaut, à l’Association), en renvoyant le bulletin ci-dessous, accompagné de votre cotisation.
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour.
Cette réunion sera suivie d’un pique-nique, où chacun apportera une boisson et/ou un mets à partager, dans un champ à proximité s’il fait doux, ou dans la salle en cas de mauvais temps.
Comptant vivement sur votre présence, nous vous prions d’agréer nos cordiales salutations.
Le Président, Francis Chevalier
******
Procuration à remplir :
Assemblée Générale Ordinaire « Association Solidaires pour bien vivre » 16 mai 2009
Procuration
M - Mme ________________ donne pouvoir à : ____________________
pour l’Assemblée Générale Ordinaire de l’association « Solidaires pour bien vivre »
Fait à __________________ Le ________________________
Signature :
*********
Assemblée Générale Ordinaire
Samedi 16 mai 2009
salle communale de Girbaud
à Gilhac-et-Bruzac
Ordre du jour
1 - Désignation du président de séance
2 – Rapport financier : approbation des comptes pour la période mai 2008-mai 2009. 90 adhérent-e-s.
3 – Rapport d’activités
- Participation à l’enquête publique ; élaboration d’un rapport détaillé avec annexes et dossier photos, remis au commissaire enquêteur, analysant et critiquant le projet et le dossier d’Excia
Recherches sur la société Excia et le groupe Maxam (historique, organisation, finances, activités)
- Organisation de la réunion d’informations à Toulaud (le 12 décembre 2008)
- Assistance aux conseils municipaux des quatre communes concernées par l’enquête publique, et plus particulièrement de Gilhac-et-Bruzac, suivi de sa carte communale et du projet (lettre du 26 février 2009 contre l’insertion de la zone constructible sur la carte communale de Gilhac-et-Bruzac)
- Présence à l’inauguration des écoles de Saint-Georges-lès-Bains
- Soutien aux habitants de Gilhac-et-Bruzac pour leur « lettre ouverte » du 23 décembre 2008 contre le projet, à destination de la mairie de Gilhac-et-Bruzac
- Recherche d’un local pour l’association
- Contacts réguliers avec la Drire, la DDE, le Coderst
- Informations aux adhérent-e-s
Informations sur le projet de construction du dépôt d’explosifs à Gilhac-et-Bruzac :
- Mai 2008 : avis négatif du commissaire enquêteur pour « insuffisances graves du dossier »
- Avril/mai 2008 : avis négatif des conseils municipaux des quatre communes concernées par l’enquête publique
- Août 2008 : refus des permis de construire (dépôt et bureaux) par le Préfet
- Octobre 2008 : sursis à statuer du Préfet, pour six mois
- Novembre 2008 : demande d’Excia à la mairie de Gilhac-et-Bruzac de l’insertion d’une zone constructible dans la carte communale de Gilhac-et-Bruzac
- Février 2009 : mise au vote de la zone constructible pour le projet d’Excia : refus du conseil municipal de Gilhac-et-Bruzac
- Avril 2009 : renouvellement du sursis à statuer, par le nouveau Préfet, pour six mois
4 – Renouvellement des membres du Bureau de l’association
Seront vacants les postes de secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier adjoint. Les personnes intéressées peuvent d’ores et déjà se signaler auprès d’un membre du bureau actuel afin que leur candidature soit proposée en cours d’AG. Il serait souhaitable que se trouvent parmi elles un-e habitant-e de Saint-Georges-lès-Bains et un-e de Boffres.
5 – Rapport d’orientation
- L’association se maintient, en restant vigilante pour l’année à venir, jusqu’à la décision officielle du refus du projet d’Excia.
- Organisation de rencontres, d’activités, de projets : débat avec l’assistance.
6 – Questions diverses
vendredi 20 mars 2009
Conseil Municipal de Gilhac-et-Bruzac vdi 27 février 2009
Au vu de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 27 février 2009 de la mairie de Gilhac-et-Bruzac, l'Association Solidaires pour bien vivre a remis une lettre au maire et ses conseillers/conseillères :
Association « Solidaires pour bien vivre »
Michaud
07800 Gilhac-et-Bruzac
Monsieur le Maire
Mesdames les Conseillères Municipales
Messieurs les Conseillers Municipaux
Mairie
07800 Gilhac-et-Bruzac
Gilhac-et-Bruzac, le 26 février 2009
Monsieur le Maire,
Mesdames les Conseillères Municipales, Messieurs les Conseillers Municipaux,
Nous avons pris connaissance de l’ordre du jour de Conseil Municipal qui se tiendra en mairie vendredi 27 février 2009, et le dernier point intitulé « Carte communale : insertion du projet Excia dans la carte » a retenu toute notre attention.
Effectivement, la Carte Communale de Gilhac-et-Bruzac, en cours depuis 2003, comporte à ce jour huit petits espaces en zone constructible (zone C) et il apparait judicieux de la valider après presque six années de préparation.
Nous rappelons certains documents et/ou événements officiels :
1 - Comme le Conseil Municipal de Gilhac-et-Bruzac, les Conseils Municipaux des communes voisines de Boffres, Saint-Georges-lès-Bains et Toulaud, en avril et mai 2008, ont voté contre le projet d’Excia (l’argumentaire du Conseil Municipal de Saint-Georges portait majoritairement sur les « risques relatifs aux transports de matières dangereuses et les dangers encourus »).
2 - Le Commissaire Enquêteur, dans son rapport d’enquête publique concernant la demande d’autorisation d’Excia d’exploiter un site de stockage d’explosifs sur votre commune, a émis un avis défavorable le 2 juillet 2008.
Mentionnons quelques extraits de son rapport, qui vous a été adressé le 11 juillet 2008 :
avec d’une part, les arguments du Commissaire Enquêteur :
« Il convient de constater, encore une fois, que le pétitionnaire s’est contenté d’appliquer, selon lui, la règlementation, mais que son intérêt pour le milieu dans lequel il souhaite s’intégrer ne s’est guère manifesté. L’absence d’étude des risques sur les 13 km de sortie obligatoire du site sera retenue comme un élément défavorable au projet » ;
« … il semble impossible d’accorder un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter un dépôt d’explosifs de moins de 10 tonnes, classé ICPE, en absence de la prise en compte, dans le dossier d’enquête, de tous les impacts directs et indirects, permanents et temporaires qui obèrent, sans analyse, et sans compensation, le bien et la sécurité d’autres personnes privées » ;
et, d’autre part, les arguments de Maxam :
« La démocratie c’est justement de consulter la population concernée » ; (d’où l’importance des pétitions de mai 2008 et de la « lettre ouverte » signée par la population de Gilhac-et-Bruzac remise à M.Schlotthauer début février 2009) ;
« Nous prospectons également ailleurs pour créer d’autres dépôts ».
3 - Mr Valleix, Préfet d’Ardèche, a argumenté son refus du permis de construire pour la construction du dépôt d’explosifs de 10 tonnes d’Excia (arrêté préfectoral du 25 août 2008), avec la Carte Communale :
« Considérant que la commune de Gilhac-et-Bruzac est une commune de montagne non dotée d’un document d’urbanisme,
Considérant que l’article L 145-3 du code de l’urbanisme n’autorise la construction d’équipements ou d’installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées que pour des installations ou équipements publics,
Considérant que le projet ne peut être regardé comme une installation ou un équipement public, qu’il est situé dans un espace vierge de toute autre construction,
Arrêté, article 1 : le permis de construire est refusé ».
4 - L’ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 modifiant le Code de l'urbanisme – article L145-3, stipule que :
« II. - Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard. »
Et :
« La capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation doit être compatible avec la préservation des espaces naturels et agricoles mentionnés aux I et II du présent article. »
5 – Excia, dans son courrier à votre attention du 27 novembre 2008 :
- mentionne l’article R 124-3 du code de l’urbanisme :
« le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées, à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. » ;
- vous demande « de bien vouloir intégrer cette disposition dans le cadre de l’élaboration de la carte communale de Gilhac-et-Bruzac »,
- en espérant que le Conseil Municipal « prendra une délibération sur la base des propositions ci-dessus ».
Effectivement, après étude de tous ces documents, quel est « l’équipement collectif » (c’est-à-dire destiné à des fonctions des services publics) d’Excia (qui est une société privée avec des intérêts privés) qui permettrait au Conseil Municipal de déroger à la Loi « Montagne » en votant l’insertion de la zone constructible à l’endroit souhaité par Excia pour son projet ?
Nous vous remercions par avance pour votre réponse, et,
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, Mesdames les Conseillères Municipales, Messieurs les Conseillers Municipaux, l’assurance de nos meilleures salutations.
******
L'article paru dans le Dauphiné Libéré mentionne :
"Un Conseil Municipal très attendu.
Exceptionnellement, une trentaine d'habitants de la commune étaient présents lors du Conseil Municipal vendredi 27 février 2009. A l'ordre du jour : les réfections de la voirie suite aux intempéries, la question de la carte communale en cours depuis 2002 dans sa présentation presque finale par l'équipement puisque le Conseil Municipal a décidé d'interpeler à nouveau les services de l'équipement pour des modifications.
La question tant attendue sur l'inclusion ou pas d'une zone industrielle dans la carte communale a été abordée, ce qui aurait eu pour conséquence de permettre la poursuite du projet de dépôt d'explosifs de la société Maxam.
Par un vote à bulletin secret, le conseil municipal a voté contre l'inclusion par 5 voix (4 voix pour et 2 bulletins blancs)".
Association « Solidaires pour bien vivre »
Michaud
07800 Gilhac-et-Bruzac
Monsieur le Maire
Mesdames les Conseillères Municipales
Messieurs les Conseillers Municipaux
Mairie
07800 Gilhac-et-Bruzac
Gilhac-et-Bruzac, le 26 février 2009
Monsieur le Maire,
Mesdames les Conseillères Municipales, Messieurs les Conseillers Municipaux,
Nous avons pris connaissance de l’ordre du jour de Conseil Municipal qui se tiendra en mairie vendredi 27 février 2009, et le dernier point intitulé « Carte communale : insertion du projet Excia dans la carte » a retenu toute notre attention.
Effectivement, la Carte Communale de Gilhac-et-Bruzac, en cours depuis 2003, comporte à ce jour huit petits espaces en zone constructible (zone C) et il apparait judicieux de la valider après presque six années de préparation.
Nous rappelons certains documents et/ou événements officiels :
1 - Comme le Conseil Municipal de Gilhac-et-Bruzac, les Conseils Municipaux des communes voisines de Boffres, Saint-Georges-lès-Bains et Toulaud, en avril et mai 2008, ont voté contre le projet d’Excia (l’argumentaire du Conseil Municipal de Saint-Georges portait majoritairement sur les « risques relatifs aux transports de matières dangereuses et les dangers encourus »).
2 - Le Commissaire Enquêteur, dans son rapport d’enquête publique concernant la demande d’autorisation d’Excia d’exploiter un site de stockage d’explosifs sur votre commune, a émis un avis défavorable le 2 juillet 2008.
Mentionnons quelques extraits de son rapport, qui vous a été adressé le 11 juillet 2008 :
avec d’une part, les arguments du Commissaire Enquêteur :
« Il convient de constater, encore une fois, que le pétitionnaire s’est contenté d’appliquer, selon lui, la règlementation, mais que son intérêt pour le milieu dans lequel il souhaite s’intégrer ne s’est guère manifesté. L’absence d’étude des risques sur les 13 km de sortie obligatoire du site sera retenue comme un élément défavorable au projet » ;
« … il semble impossible d’accorder un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter un dépôt d’explosifs de moins de 10 tonnes, classé ICPE, en absence de la prise en compte, dans le dossier d’enquête, de tous les impacts directs et indirects, permanents et temporaires qui obèrent, sans analyse, et sans compensation, le bien et la sécurité d’autres personnes privées » ;
et, d’autre part, les arguments de Maxam :
« La démocratie c’est justement de consulter la population concernée » ; (d’où l’importance des pétitions de mai 2008 et de la « lettre ouverte » signée par la population de Gilhac-et-Bruzac remise à M.Schlotthauer début février 2009) ;
« Nous prospectons également ailleurs pour créer d’autres dépôts ».
3 - Mr Valleix, Préfet d’Ardèche, a argumenté son refus du permis de construire pour la construction du dépôt d’explosifs de 10 tonnes d’Excia (arrêté préfectoral du 25 août 2008), avec la Carte Communale :
« Considérant que la commune de Gilhac-et-Bruzac est une commune de montagne non dotée d’un document d’urbanisme,
Considérant que l’article L 145-3 du code de l’urbanisme n’autorise la construction d’équipements ou d’installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées que pour des installations ou équipements publics,
Considérant que le projet ne peut être regardé comme une installation ou un équipement public, qu’il est situé dans un espace vierge de toute autre construction,
Arrêté, article 1 : le permis de construire est refusé ».
4 - L’ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 modifiant le Code de l'urbanisme – article L145-3, stipule que :
« II. - Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard. »
Et :
« La capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation doit être compatible avec la préservation des espaces naturels et agricoles mentionnés aux I et II du présent article. »
5 – Excia, dans son courrier à votre attention du 27 novembre 2008 :
- mentionne l’article R 124-3 du code de l’urbanisme :
« le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées, à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles. » ;
- vous demande « de bien vouloir intégrer cette disposition dans le cadre de l’élaboration de la carte communale de Gilhac-et-Bruzac »,
- en espérant que le Conseil Municipal « prendra une délibération sur la base des propositions ci-dessus ».
Effectivement, après étude de tous ces documents, quel est « l’équipement collectif » (c’est-à-dire destiné à des fonctions des services publics) d’Excia (qui est une société privée avec des intérêts privés) qui permettrait au Conseil Municipal de déroger à la Loi « Montagne » en votant l’insertion de la zone constructible à l’endroit souhaité par Excia pour son projet ?
Nous vous remercions par avance pour votre réponse, et,
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, Mesdames les Conseillères Municipales, Messieurs les Conseillers Municipaux, l’assurance de nos meilleures salutations.
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Notre lettre a été lue en conseil municipal.
La zone demandée par Excia est illégale au vu de la loi "Montagne".
Néanmoins, malgré l'opposition de deux conseillers municipaux,
le Maire, Mr Schlotthauer, l'a imposé.
Le vote à bulletin secret a recueilli
5 voix contre, 4 voix pour, 2 bulletins blancs.
La zone demandée par Excia est illégale au vu de la loi "Montagne".
Néanmoins, malgré l'opposition de deux conseillers municipaux,
le Maire, Mr Schlotthauer, l'a imposé.
Le vote à bulletin secret a recueilli
5 voix contre, 4 voix pour, 2 bulletins blancs.
******
L'article paru dans le Dauphiné Libéré mentionne :
"Un Conseil Municipal très attendu.
Exceptionnellement, une trentaine d'habitants de la commune étaient présents lors du Conseil Municipal vendredi 27 février 2009. A l'ordre du jour : les réfections de la voirie suite aux intempéries, la question de la carte communale en cours depuis 2002 dans sa présentation presque finale par l'équipement puisque le Conseil Municipal a décidé d'interpeler à nouveau les services de l'équipement pour des modifications.
La question tant attendue sur l'inclusion ou pas d'une zone industrielle dans la carte communale a été abordée, ce qui aurait eu pour conséquence de permettre la poursuite du projet de dépôt d'explosifs de la société Maxam.
Par un vote à bulletin secret, le conseil municipal a voté contre l'inclusion par 5 voix (4 voix pour et 2 bulletins blancs)".
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A ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse de la mairie à notre lettre du 27 février 2009.lundi 9 février 2009
Lettre ouverte des habitants à la Mairie de Gilhac-et-Bruzac
Des habitants et propriétaires de Gilhac-et-Bruzac ont adressé une "lettre ouverte" à la Mairie de Gilhac-et-Bruzac :
Lettre ouverte à Monsieur le Maire
et aux conseillères et conseillers municipaux de Gilhac-et-Bruzac
Le 23 décembre 2008
En août 2006, le Conseil Municipal de Gilhac-et-Bruzac a refusé le projet d’Excia d’un dépôt d’explosifs de 2 tonnes.
Suite au nouveau projet déposé par Excia, le 5 mai 2008, le Conseil Municipal de Gilhac-et-Bruzac a refusé le projet d’Excia d’un dépôt d’explosifs de 9,995 tonnes.
Les pétitions refusant ce projet, remises au Commissaire Enquêteur le 16 mai 2008, font apparaître 104 signataires, résidant-e-s et/ou propriétaires, à Gilhac-et-Bruzac. Excia, dans sa réponse à l’enquête publique, a manifestement falsifié et réduit ce nombre.
En juin 2008, le Conseil Municipal de Gilhac-et-Bruzac a envoyé à la DDE et au Préfet d’Ardèche, Claude Valleix, un avis motivé portant refus sur le projet d’Excia.
La carte communale de Gilhac-et-Bruzac est en cours d’élaboration depuis 2003. Il n’a jamais été prévu par la Commission d’urbanisme du Conseil Municipal d’y intégrer une zone d’activités.
Par un courrier du 27 novembre 2008, Mr. Alvarez, Directeur de Maxam France, demande à Mr. Schlotthauer d’inclure une zone d’activités dans la carte communale (« secteur réservé à l’implantation d’activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées »), afin de présenter une version plus « habile » du projet.
Soumettre à l’ordre du jour cette modification de la Carte Communale ou délibérer à nouveau sur le troisième projet d’Excia constituerait une remise en cause des précédentes décisions.
Les intérêts d’une multinationale sont incompatibles avec notre qualité de vie et nos projets de développement durable sur la commune.
Nous réitérons notre opposition à tout projet de dépôt d’explosifs, quel qu’il soit.
Des habitants de la commune.
*****
Cette lettre a été remise en main propre à Mr. Schlotthauer, avec une lettre récapitulant le nombre et la nature des signataires, le 9 février 2009 :
Monsieur le Maire
Mesdames les Conseillères Municipales
Messieurs les Conseillers Municipaux
Mairie
07800 Gilhac-et-Bruzac
Gilhac-et-Bruzac, le 9 février 2009
Monsieur le Maire,
Mesdames les Conseillères Municipales,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Vous trouverez ci-joint les dernières signatures de notre « lettre ouverte », faisant suite à celles que nous vous avons remises le 16 janvier dernier.
Au total, cette « lettre ouverte » contre le projet d’Excia a été signée par 122 personnes, dont 77 inscrit-e-s sur la liste électorale et 45 résident-e-s et/ou propriétaires non votants.
Rappel de notre courrier du 16 janvier 2009 : « Nous espérons que cette lettre mettra un terme à la confusion introduite par la contestation d’Excia quant au nombre de signataires de la pétition contre le projet soumis à enquête publique en avril 2008. Cette nouvelle liste renouvelle l’opposition des signataires à toute « nouvelle » présentation de projet de dépôt sur la commune.»
Nous vous prions d’agréer l’assurance de nos meilleures salutations.
Des Habitants de la Commune
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