Lettre ouverte à Monsieur le Maire
et aux conseillères et conseillers municipaux de Gilhac-et-Bruzac
Le 23 décembre 2008
En août 2006, le Conseil Municipal de Gilhac-et-Bruzac a refusé le projet d’Excia d’un dépôt d’explosifs de 2 tonnes.
Suite au nouveau projet déposé par Excia, le 5 mai 2008, le Conseil Municipal de Gilhac-et-Bruzac a refusé le projet d’Excia d’un dépôt d’explosifs de 9,995 tonnes.
Les pétitions refusant ce projet, remises au Commissaire Enquêteur le 16 mai 2008, font apparaître 104 signataires, résidant-e-s et/ou propriétaires, à Gilhac-et-Bruzac. Excia, dans sa réponse à l’enquête publique, a manifestement falsifié et réduit ce nombre.
En juin 2008, le Conseil Municipal de Gilhac-et-Bruzac a envoyé à la DDE et au Préfet d’Ardèche, Claude Valleix, un avis motivé portant refus sur le projet d’Excia.
La carte communale de Gilhac-et-Bruzac est en cours d’élaboration depuis 2003. Il n’a jamais été prévu par la Commission d’urbanisme du Conseil Municipal d’y intégrer une zone d’activités.
Par un courrier du 27 novembre 2008, Mr. Alvarez, Directeur de Maxam France, demande à Mr. Schlotthauer d’inclure une zone d’activités dans la carte communale (« secteur réservé à l’implantation d’activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées »), afin de présenter une version plus « habile » du projet.
Soumettre à l’ordre du jour cette modification de la Carte Communale ou délibérer à nouveau sur le troisième projet d’Excia constituerait une remise en cause des précédentes décisions.
Les intérêts d’une multinationale sont incompatibles avec notre qualité de vie et nos projets de développement durable sur la commune.
Nous réitérons notre opposition à tout projet de dépôt d’explosifs, quel qu’il soit.
Des habitants de la commune.
*****
Cette lettre a été remise en main propre à Mr. Schlotthauer, avec une lettre récapitulant le nombre et la nature des signataires, le 9 février 2009 :
Monsieur le Maire
Mesdames les Conseillères Municipales
Messieurs les Conseillers Municipaux
Mairie
07800 Gilhac-et-Bruzac
Gilhac-et-Bruzac, le 9 février 2009
Monsieur le Maire,
Mesdames les Conseillères Municipales,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Vous trouverez ci-joint les dernières signatures de notre « lettre ouverte », faisant suite à celles que nous vous avons remises le 16 janvier dernier.
Au total, cette « lettre ouverte » contre le projet d’Excia a été signée par 122 personnes, dont 77 inscrit-e-s sur la liste électorale et 45 résident-e-s et/ou propriétaires non votants.
Rappel de notre courrier du 16 janvier 2009 : « Nous espérons que cette lettre mettra un terme à la confusion introduite par la contestation d’Excia quant au nombre de signataires de la pétition contre le projet soumis à enquête publique en avril 2008. Cette nouvelle liste renouvelle l’opposition des signataires à toute « nouvelle » présentation de projet de dépôt sur la commune.»
Nous vous prions d’agréer l’assurance de nos meilleures salutations.
Des Habitants de la Commune
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